Conditions générales de vente
1- GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par « Sarah Petit », microentreprise dénommée ci-dessous « Souffle de Sérénité » immatriculée par Sarah Petit sous le numéro SIRET 83460676600014, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée soit à la salle de massage située à l’adresse 2, rue Jean Mermoz 40130 Capbreton, soit par téléphone au 06 48 31 59 34, soit sur le site internet www.petitmassage.com emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Souffle de Sérénité ».
« Souffle de Sérénité » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur des dites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Souffle de Sérénité » et est non contractuel.
2- DÉFINITIONS
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet « Souffle de Sérénité » et à la salle de massage à savoir : Les prestations de Massages Bien-Etre à la séance Les bons cadeaux pour ces mêmes prestations de Massages Bien-Etre La réservation pour ces prestations de Massages Bien-Etre Le Client est la personne qui réserve une séance de Massage Bien-Etre ou qui achète un bon cadeau chez « Souffle de Sérénité ».
Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau « Souffle de Sérénité ».
3- CONDITIONS DE RÉALISATION DES MASSAGES BIEN-ETRE
Concernant les Massages Bien-Etre : La finalité de l’activité de « Souffle de Sérénité » réalisée par Sarah Petit est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les Massages Bien-Etre pratiqués par Sarah Petit en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Souffle de Sérénité », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port du string jetable est obligatoire, aucun massage nu sera réalisé. Tout
comportement déplacé envers Sarah Petit pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
« Souffle de Sérénité » n’intervient que sur rendez-vous à la salle de massage toute équipée située au 2, rue Jean Mermoz 40130 Capbreton.
Les prestations sont proposées du lundi au samedi selon les horaires indiqués sur le site internet www.petitmassage.com . Sarah Petit se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.
Lors des séances de Massages Bien-Etre, « Souffle de Sérénité » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance de Massage Bien-Etre en cas d’hygiène insuffisante de la part du client.
La séance commence par un petit échange verbal qui permettra ensemble de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer.
Après avoir vérifié que le client est bien installé, le massage pourra débuter. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.
A la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.
Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et le débriefe de fin. Il convient donc au client de prévoir 15 minutes supplémentaires par rapport à la durée du massage en lui-même.
4- LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ETRE
Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le Massage Bien-Etre est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage. Certains traitements requièrent des précautions à prendre par « Souffle de Sérénité ». Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées. Les contre-indications au massage : – Etat fiévreux, infectieux ou contagieux – Hémophilie – Phlébite : Formation d’un caillot sanguin dans une veine. Symptômes : douleur, lourdeur, gonflement d’un membre. – Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
– Douleur aiguë, inflammation ou blessure – Opération chirurgicale de moins de 3 mois – Grossesse moins de 3 mois Quelques précautions : – Grossesse plus de 3 mois : il est préférable de demander un avis médical si soucis pendant la grossesse. – Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : Un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire – Allergie, traitement anticoagulant et allaitement : Prévenir « Souffle de Sérénité»
Le client déclare informer « Souffle de Sérénité » de toutes contre-indications et de tous changements sur son état de santé lors des différents rendez-vous.
En conséquence, « Souffle de Sérénité » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un Massage Bien-Etre sur sa personne sans avis médical préalable.
5- CONDITIONS FINANCIÈRES
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.petitmassage.com et à la salle de massage située au 2, rue Jean Mermoz 40130 Capbreton.
« Souffle de Sérénité » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et à la salle de massage sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Souffle de Sérénité » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Souffle de Sérénité » se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
6- LA PRISE DE RENDEZ-VOUS DES MASSAGES, LA MODIFICATION OU L’ANNULATION D’UNE RÉSERVATION
6-1- La prise de rendez-vous : Elle s’effectue sur le site internet, par téléphone, SMS ou mail. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.petitmassage.com
La réservation en ligne est ouverte uniquement pour les séances de massage bien-être à la salle de massage, l’achat et le retrait des bons cadeaux en version papier.
Pour réserver en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape. Le client choisit la prestation souhaitée, la durée ainsi que sa disponibilité. En fonction des critères définis, des créneaux horaires lui seront proposés. Seuls les créneaux disponibles pour la durée de cette prestation sont affichés. Si le client ne trouve pas son bonheur pour le jour souhaité, il lui est demandé soit de choisir un autre jour, soit de choisir une séance d’une durée plus courte.
Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées.
Que ce soit pour les réservations par téléphone ou par internet, un mail de confirmation sera envoyé au mail indiqué lors de la réservation, un texto 24h avant le rendez-vous récapitulant la prestation, l’heure du rendez-vous et l’adresse de la salle de massage sera également envoyé.
Afin d’organiser l’emploi du temps de la salle de massage, la réservation en ligne est ouverte jusqu’à 1 jour ouvré avant. Les rendez-vous de dernière minute se feront uniquement par téléphone en fonction de la disponibilité restante.
6-2- Le paiement : Pour les séances de massage, le paiement s’effectue à la salle de massage soit par espèces, ou carte-bancaire à la fin de la séance. Pour les bons cadeaux, il peut s’effectuer à distance via un lien de paiement adressé au client par mail.
6-3- Les conditions de modification et d’annulation d’une séance : Le client a la possibilité de modifier sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous. En cas d’annulation tardive ou d’absence le jour du rendez-vous, « Souffle de Sérénité » se réserve le droit de ne plus accepter de recevoir le client.
6-4- Gestion des retards : La prise de rendez-vous par « Souffle de Sérénité » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle de massage ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée ; « Souffle de Sérénité » ne peux pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivant. Tout retard excédent 20 minutes entraînera une annulation du rendez-vous.
7- L’ACHAT DE CARTES-CADEAUX ET LA RÉSERVATION, LA MODIFICATION OU L’ANNULATION DE LA RÉSERVATION PAR LE BÉNÉFICIAIRE
7-1- L’achat de bons cadeaux L’achat de bons cadeaux s’effectue à la salle de massage ou à distance après un contact par téléphone, SMS ou mail.
L’achat de bon cadeau à la salle de massage se fait uniquement sur rendez-vous. Le client a le choix parmi trois durées : 30, 60 ou 90 minutes. Un bon cadeau sera remis au client. Le paiement se fera en espèces, ou en carte bancaire.
Si le client opte pour un achat à distance il recevra par mail un lien de paiement CB sécurisé puis son bon cadeau à imprimer.
7-2- Modalités des cartes-cadeaux : Tous les bons cadeaux sont nominatifs et non cessibles. La date de fin de validité est indiquée sur le bon cadeau. Sauf indications contraires, les bons cadeaux ont une durée de validité de 3 mois à partir de la date d’achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Sarah Petit ne pourra pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif). Tous les bons cadeaux expirés seront systématiquement refusés.
7-3- La réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation : La réservation s’effectue sur le site internet, par téléphone, SMS ou mail selon le point 6-1.
Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation jusque 24h avant le rendez-vous, par téléphone ou SMS. Le client n’a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif). La prestation sera considérée comme due et la carte-cadeau sera perdue. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
7-4- Gestion des retards : La prise de rendez-vous par « Souffle de Sérénité » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle de massage ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée; « Souffle de Sérénité» ne peux pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivant. Tout retard excédent 20 minutes entraînera une annulation du rendez-vous.
8- INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Sarah Petit, « Souffle de Sérénité » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Souffle de Sérénité » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Souffle de Sérénité » une indemnité compensatrice.
9- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dax. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
10- RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Sarah Petit a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Sarah Petit ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Sarah Petit l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications au point 4.
11 – Informatiques et Libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement UE no 2016/679 “RGPD”, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa prise de rendez-vous ou de sa commande et sont destinées à un usage interne.
Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, prestataires ou sous réserve d’un consentement exprès, partenaires de la société Souffle de sérénité.
Conformément à cette législation et au RGPD, tout Client bénéficie d’un droit d’accès, d’information complémentaire, de rectification, de portabilité, de limitation, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
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